11.01.2021
Réduction générale des cotisations patronales pour 2021
08.01.2021
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
08.01.2021
Taux de l’intérêt légal au premier semestre 2021
07.01.2021
Activité partielle : taux majoré de l’allocation
07.01.2021
Chèques-cadeaux de fin d’année 2020
06.01.2021
Activité partielle : modulation de l’indemnisation
06.01.2021
Marchés publics : le versement des avances simplifié
05.01.2021
Réunion et délibération des assemblées : les mesures dérogatoires prorogées
04.01.2021
Loyers et factures d’énergie : des sanctions (temporairement) interdites en cas d’impayés
31.12.2020
Non-désignation du conducteur pour infraction routière : les derniers apports jurisprudentiels
30.12.2020
Clique-mon-commerce.gouv.fr pour accompagner la digitalisation des commerçants
29.12.2020
Installations sportives d’une association : taxe d’habitation ?