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1. MENTIONS LÉGALES

Conception, Réalisation, Webdesign : La Fabrikk, studio digital remarquable (lafabrikk.fr)

Crédit photo :  Adobe

Concept : k4tegori | Agence de référencement, social media, webmarketing

Éditeur :
Le présent site est la propriété de GIE EHRHARDT

Directeur de la publication : Guillaume Ehrhardt

Responsable du site : Guillaume Ehrhardt

Hébergement :
Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH SAS

dont le siège social est situé Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole

Informations pour la navigation :
Certains documents sont disponibles au format PDF. Le logiciel Acrobat Reader peut être téléchargé gratuitement sur le site www.adobe.com.

Propriété intellectuelle :
Ce site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive deGIE EHRHARDT
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse deGIE EHRHARDT est interdite.
A défaut d’autorisation expresse,GIE EHRHARDT se réserve la possibilité de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Droit applicable – compétence :
Le site et son contenu sont régis par le droit français et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET GIE EHRHARDT

Objet :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ou « CGU ») déterminent les conditions et modalités d’utilisation du siteGIE EHRHARDT, site Internet dédié à l’émission d’informations à propos des activités deGIE EHRHARDT, par les utilisateurs du site.

Acceptation :
L’utilisateur connecté au présent site reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes CGU et les accepter sans réserve. Il s’engage à les respecter intégralement.
En cas de non acceptation de ces CGU, l’utilisateur est prié de quitter ce site.

Informations provenant de tiers (et liens hypertexte) :
Le site GIE EHRHARDT contient, avec leur accord, des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. 
GIE EHRHARDT s’efforce de ne référencer que des sites conformes aux législations applicables.
Ces informations et liens sont donnés uniquement à titre d’information et par commodité pour l’utilisateur. 
Les informations présentes sur ces sites tiers ne relèvent que de la stricte responsabilité de ces tiers.
GIE EHRHARDT se réserve la faculté de supprimer tout contenu ou lien qu’il jugerait répréhensible, ou suite à la connaissance d’un litige portant sur ce contenu ou ce lien.

GIE EHRHARDT ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de GIE EHRHARDT Par ailleurs, l’existence d’un lien entre le siteGIE EHRHARDT et un site tiers ne signifie en aucun cas que GIE EHRHARDT approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et l’usage qui pourrait en être fait.
En outre, il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site, notamment par un ou plusieurs « virus » et/ou autre « parasite ».
Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le siteGIE EHRHARDT. Un tel lien ne saurait signifier un quelconque lien entre GIE EHRHARDT et le site tiers. En tout état de cause, GIE EHRHARDT n’est aucunement responsable de l’indisponibilité de tels sites et GIE EHRHARDT n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

Respect de l’intégrité du site :
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site ni les informations à sa disposition à des fins illicites et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.
L’utilisateur s’engage à ne rien faire qui puisse porter atteinte ou modifier le site, sa structure, son contenu et son fonctionnement.

Règles d’usage d’Internet et du site :
L’utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

Responsabilités :
a.    Responsabilité GIE EHRHARDT:
Les informations et éléments présents sur le site sont fournis « en l’état », sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite.
GIE EHRHARDT ne pourra être tenu responsable, de quelque manière que ce soit :
–    pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site,
–    pour tout dommage ou préjudice subi ou allégué par quiconque et résultant directement, ou indirectement de la consultation ou de l’utilisation des informations contenus sur le site.
–    pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site

b.    Responsabilité de l’utilisateur :
GIE EHRHARDT s’efforce de tenir les informations de ce site à jour. Toutefois, GIE EHRHARDT ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur exactitude, quelque soient les informations concernées.
L’utilisateur reconnait qu’il est techniquement impossible de fournir le présent site exempt de tout défaut et que GIE EHRHARDT ne peut s’y engager, Il reconnait également que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du site et que le fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que GIE EHRHARDT ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et GIE EHRHARDT, et entre GIE EHRHARDT et d’autres réseaux.
GIE EHRHARDT et/ou ses fournisseurs pourra (ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site Internet pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site. GIE EHRHARDT n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du site.

Modifications :
GIE EHRHARDT se réserve la possibilité de modifier ou faire modifier à tout moment et sans préavis les CGU ainsi que les informations présentes sur ce site.
L’utilisateur accepte ces modifications à chaque nouvelle connexion sur le site.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / VIE PRIVÉE

Protection des données personnelles :
Au cours de la navigation sur le site, l’utilisateur pourra être amené à communiquer des informations le concernant.
Ces informations, à caractère personnel, sont utilisées pour prendre contact et échanger avec les services internes de GIE EHRHARDT.
GIE EHRHARDT s’engage  ce que la collecte et le traitement des données, effectuées à partir du siteGIE EHRHARDT, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

a.    Collecte de données anonymes :
Aucune information personnelle relative à l’identité de l’utilisateur n’est collectée à son insu.
Néanmoins, pendant la consultation du site, certaines données de l’utilisateur sont recueillies automatiquement :
. L’adresse IP (cette adresse permettant d’accéder à Internet est affectée à l’ordinateur de l’utilisateur par son fournisseur d’accès à Internet et cette information, qui change en fonction de la session de l’utilisateur, n’est pas personnellement identifiable) ;
. L’adresse du site Internet à partir de laquelle l’utilisateur est directement relié au site GIE EHRHARDT.
. La date et l’heure de la visite de l’utilisateur sur le site Internet GIE EHRHARDT ainsi que les pages consultées
. Le système d’exploitation de l’ordinateur de l’utilisateur ainsi que son logiciel de navigation    
Par conséquent, GIE EHRHARDT recueille sur ce site des données anonymes des utilisateurs (ou données anonymes), telles que les pages visitées et les recherches entreprises. Ces données ne sont pas nominatives car elles ne permettent en aucun cas d’identifier personnellement l’utilisateur du site.
GIE EHRHARDT utilise ces informations anonymes afin d’améliorer le contenu de son site et d’obtenir des statistiques globales sur les consultations.

b.    Collecte de données nominatives :
Afin d’accéder à certaines fonctionnalité et certains services, pour contacter et échanger avec les services internes de GIE EHRHARDT,  l’utilisateur pourra fournir des informations personnelles telles que son, son prénom, son adresse email, adresse postale, son numéro de téléphone.
Ces informations sont collectées à l’aide de formulaires à compléter volontairement par l’utilisateur.
GIE EHRHARDT ne divulguera pas à des tiers les données personnelles transmise par les utilisateurs via les formulaires à compléter ou la messagerie automatique. Elles ne seront utilisées que dans le but d’échanger le plus efficacement possible.
Lorsque l’utilisateur adresse un message électronique au site GIE EHRHARDT, il peut être amené à communiquer certaines données nominatives. Dans ce cas, ces données nominatives sont traitées et conservées pendant une durée qui n’excède pas 5 ans, aux seules fins de communication avec l’utilisateur. Aucune donnée n’est destinée à des tiers sans autorisation préalable de l’utilisateur.
    
c.    Sécurité :
Pour protéger les informations personnelles que vous communiquez, GIE EHRHARDT utilise toutes les techniques de sécurisation à sa disposition en l’état actuel des avancées technologiques. L’Internet demeure néanmoins un réseau ouvert, de sorte que GIE EHRHARDT ne peut garantir une sécurité totale, du fait, notamment de tiers malveillant.

e.    Cookies et témoins connexion :
Nous informons l’utilisateur que, lors de sa visite sur notre site, celui-ci peut envoyer sur son ordinateur un certain nombre de données qui seront stockées sur son disque dur, dans un fichier appelé « cookie ». Un cookie est un élément qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site Internet. Son navigateur contient une fonction permettant de refuser les cookies (toutes précisions utiles sur le site de la CNIL). Le fait de refuser les cookies n’empêchera pas la connexion à notre site mais pourra en limiter les fonctionnalités.

Le cas échéant, l’utilisateur peut refuser l’insertion de ces cookies en suivant la procédure indiquée sur son navigateur (voir ci-après la démarche à suivre), selon les modalités proposées lui convenant le mieux.

Ce choix est modifiable à tout moment.

Des plug-ins sociaux ou boutons de partage sur les réseaux sociaux sont susceptibles,  d’être présents sur notre site, pour permettre d’accéder à la fonctionnalité de partage de contenus avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux depuis notre site ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion concernant un contenu de notre site (plug-ins sociaux « j’aime », « partager », …).
Du seul fait de leur présence, ces plug-ins sociaux, que l’utilisateur soit également ou non utilisateur de plateformes sociales, sont susceptibles de déposer des cookies sur son disque dur pour tracer sa navigation et identifier ses centres d’intérêts.
L’émission et l’utilisation de cookies par ces tiers sont soumises à leurs propres politiques de protection de la vie privée. Nous invitons l’utilisateur à en prendre connaissance afin d’identifier les finalités d’utilisation, notamment publicitaires, et les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce aux plug-ins applicatifs et ainsi fixer son choix. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’utilisateur d’exercer son choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Par ailleurs, pour analyser les préférences de l’utilisateur et, sous réserve de son consentement, des pixels invisibles ou balises internet sont susceptibles d’être placés par un prestataire tiers sur certain de nos articles et messages pour nous aider à identifier les pages consultées, comptabiliser les fréquences d’affichage ainsi que le nombre de visiteurs, analyser les structures du trafic et établir des statistiques pour les contenus les plus appréciés.

La démarche à suivre pour refuser l’insertion de ces cookies « tiers » est la suivante, selon le navigateur utilisé :

Pour Mozilla firefox :
1. Choisissez le menu « outil » puis « options »
2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
 
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu « outil » puis « options Internet »
2. Cliquez sur l’icône « Confidentialité »
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows- vista/Block-or- allow-cookies
 
Pour Chrome :
1. Allez dans le menu Chrome / Préférences
2. Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés »
3. Cliquez sur « Paramètres de contenu… » dans la partie confidentialité
4. Cliquez sur « Cookies et données de site… » dans la nouvelle fenêtre
5. Cliquez sur « Tout supprimer » et validez en cliquant sur « OK »
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
 
Pour Safari :
Allez dans le menu Safari / Préférences
Cliquez sur « confidentialité »
Dans « Bloquer les cookies », cochez « Toujours »
http://www.apple.com/support/?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés dans votre terminal, la Cnil détaille sur ce lien les démarches à suivre pour limiter vos traces sur le web http://www.cnil.fr/vos-droits/vos- traces/les-cookies/conseils- aux-internautes/ie et, plus généralement, vous informe sur les mécanismes de paramétrage des cookies https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees.

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