Lancement du FCPR « Bpifrance Entreprises 1 » pour accéder aux entreprises non-cotées

La composition du fonds

Le fonds « Bpifrance Entreprises 1 » est composé à partir de 45 fonds de capital-investissement gérés par 80 sociétés de gestion françaises, dans lesquels Bpifrance investit au titre de son activité de fonds, pour accompagner le développement de l’économie française. Ces fonds ont investi depuis 15 ans dans des entreprises sur l’ensemble du territoire, afin de couvrir les besoins en fonds propres nécessaires à leur croissance.

Il constitue un portefeuille multisectoriel et diversifié, qui regroupe 1 500 PME et startups non cotées pour plus de 90 % d’entre elles, françaises principalement et européennes, évoluant dans des secteurs d’activité multiples : services, santé, industrie, technologies, biens de consommation, finance, hôtellerie, loisirs, énergies, construction…

Le fonds « Bpifrance Entreprises 1 » a vocation à permettre à un public d’investisseurs non-professionnels d’accéder, en un seul produit, à une partie de ce portefeuille, constituée entre 2005 et 2016.

Les conditions de la souscription

Afin de faciliter son accès, la souscription au fonds « Bpifrance Entreprises 1 » est possible sur une plateforme digitale sécurisée, depuis le site Internet 123-im.com. Le fonds est également distribué par des réseaux bancaires, d’assureurs et de gestion de patrimoine.

Cet investissement se réalisant dans une large palette d’entreprises non cotées, il présente un risque de perte en capital. Il s’agit de fait d’un FCPR (fonds commun de placement à risques) dont les parts sont en principe éligibles :

• au PEA (plan d’épargne en actions) « PME-ETI » ;
• aux contrats d’assurance-vie en unités de compte ;
• et au PER (plan d’épargne retraite).

La souscription au fonds « Bpifrance Entreprises 1 » est réservée aux personnes physiques résidentes fiscales en France :

• le montant minimal de souscription s’élève à 5 000 € par personne (hors droits d’entrée et commission de souscription éventuels) ;
• la durée de vie du fonds est de 6 ans, prorogeable d’une année supplémentaire (durant toute la durée de vie du fonds, les investisseurs ne pourront pas exiger du fonds le rachat de leurs parts, sauf cas exceptionnels : invalidité de 2^e ou 3^e catégorie, décès ou licenciement du souscripteur ou de son conjoint ou de son partenaire lié par un Pacs soumis à une imposition commune).

À noter :
la maturité du portefeuille pourrait permettre, selon les hypothèses de Bpifrance Investissement, de réaliser des distributions au fonds dès les premières années du fonds et de clôturer le fonds au plus tard en 2027. Pour autant l’attention des souscripteurs est attirée sur la possibilité que les distributions peuvent ne pas se réaliser en cas de marchés défavorables et que les hypothèses prises par Bpifrance Investissement sont basées sur des scénarii dont la réalisation peut diverger selon le contexte de marché.

Le lancement de ce produit concrétise l’engagement du Gouvernement d’orienter davantage l’épargne vers les investissements de long terme et le financement des entreprises, dans un contexte où les besoins de fonds propres sont plus importants en raison de la crise, a déclaré Bruno Le Maire. « Orienter l’épargne des Français vers l’économie réelle et les entreprises est plus que jamais une priorité. Le nouveau fonds de Bpifrance, accessible au grand public, permettra aux Français d’investir plus facilement dans un portefeuille large et diversifié de PME françaises », a-t-il ajouté.

Source :
Communiqué du ministère de l’économie, des finances et de la relance du 30-9-2020

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