18.08.2020
L’entrée en vigueur de la directive sur le commerce électronique est repoussée au 1er juillet 2021
17.08.2020
Subventions : la force majeure peut être invoquée
16.08.2020
Cotisations Agirc-Arrco du mois d’août 2020
16.08.2020
Crédit d’impôt recherche : des précisions inédites sur les travaux de recherche externalisés
13.08.2020
Allégements d’impôt en ZRR : le Conseil d’État précise la notion de reprise d’entreprise
12.08.2020
Apprentissage : des mesures temporaires exceptionnelles
11.08.2020
Covid-19 : point sur la situation des travailleurs frontaliers et transfrontaliers
09.08.2020
Installer tables et chaises est interdit si le bail commercial n’autorise que la vente à emporter
06.08.2020
Les entreprises peuvent désormais recourir à l’activité partielle de longue durée
06.08.2020
Mise en place de l’intéressement facilitée dans les petites associations
05.08.2020
Dégrèvement exceptionnel de CFE en 2020 : la liste des secteurs d’activité concernés est fixée
05.08.2020
Responsabilité d’une association de micro crédit dans l’octroi d’un prêt
