03.01.2020
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt pour 2020 est connu
02.01.2020
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02.01.2020
Cadeaux d’affaires : les règles à respecter
31.12.2019
Immobilier locatif « Pinel » : le décret plafonnant les honoraires des intermédiaires a été publié
30.12.2019
Chantier forestier et sylvicole : à déclarer sous peine d’amende de 5 000 €
27.12.2019
Conjoint travaillant dans l’entreprise : un statut obligatoire à déclarer
26.12.2019
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24.12.2019
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23.12.2019
Médiateur de la coopération agricole : à saisir en cas de litige
23.12.2019
Réduction Fillon et déduction forfaitaire spécifique
23.12.2019
SMIC réévalué de 1,2 % au 1er janvier 2020
20.12.2019
Les formalités de publicité à accomplir en cas de décès d’un associé porteur de parts sociales